Copropriétés: Qu’est-ce que les parties communes à usage restreint

Les parties communes à usage restreint n’existent pas dans toutes les copropriétés, et ont un statut bien à part. En effet, un immeuble en copropriété indivise est généralement partagé en parties privatives, dont l’entretien et l’usage reviennent à un seul copropriétaire, et en parties collectives, qui sont accessibles à tous et dont l’entretien revient au syndicat de copropriétaires. Les parties communes à usage restreint relève des deux cas à la fois.

Une partie commune à usage restreint peut être une terrasse ou un jardin, ou encore une petite cour intérieure. Dans une copropriété indivise, tous les copropriétaires jouissent naturellement de la valeur ajoutée qu’apporte ces aménagements à l’immeuble. Mais tous ne sont pas forcément autorisés à utiliser ces parties. Les parties communes à usage restreint sont donc des parties qui appartiennent à tous les copropriétaires, mais dont l’usage est réservé à quelques uns seulement, voire à un seul.


En ce cas, la question principale qui peut être soulevée est relative aux frais d’entretien et de travaux : doivent-ils revenir au copropriétaire qui a l’usage des lieux ou au syndicat de copropriétaires ? En terme de responsabilité, la réponse est sans ambiguïté : sauf mention contraire dans la déclaration de copropriété, c’est le syndicat qui est tenu de veiller à l’entretien des parties communes à usage restreint.

Attention toutefois : seules les réparations majeures seront prises en charge par le syndicat de copropriétaires. Les travaux mineurs resteront donc à la charge des copropriétaires qui ont l’usage de la partie. Il faut enfin savoir que le copropriétaire qui bénéficie de l’usage restreint est autorisé à y apporter des modifications à caractère non permanent (meubles ou décoration par exemple), mais ne peut décider seul d’y apporter des modifications permanentes (antenne satellite, climatisation etc. ) sans accord préalable de l’ensemble des copropriétaires.

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